Mentions Légales & CGU

1. Le Site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.odettebijoux.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Odette Bijoux – 89874290300013 – 69 Avenue Henry Goût, 11000 Carcassonne
Créateur : Odette Bijoux
Responsable publication : Fozza Mathilde – contact@bonjour-odette.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : Shopify – Legal Department 151 O'Connor Street Ground Floor Ottawa, Ontario K2P 2L8

 

2. Conditions générales d’utilisation (CGU) du site et des services proposés.

 

L’utilisation du site, y compris la création d’un compte, implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Odette Bijoux, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3. Description des services fournis.

3.1 Description

Le site web propose les services suivants :

- Vente en ligne de bijoux : Le site permet aux utilisateurs de parcourir et d'acheter une variété de bijoux disponibles sur la plateforme. Les bijoux sont présentés avec des descriptions détaillées, des images et des informations sur les matériaux utilisés.

- Espace de connexion : Le site offre aux utilisateurs la possibilité de créer un compte personnel en fournissant des informations telles que leur nom, leur adresse e-mail et leur mot de passe. Une fois connectés, les utilisateurs peuvent accéder à leur compte et bénéficier des fonctionnalités suivantes :

  - Suivi des commandes : Les utilisateurs peuvent suivre l'état de leurs commandes en temps réel, de la confirmation de la commande à la livraison.

  - Historique des achats : Les utilisateurs ont accès à un historique détaillé de leurs achats passés, y compris les informations sur les produits achetés, les dates d'achat et les montants dépensés.

  - Gestion du compte : Les utilisateurs peuvent mettre à jour leurs informations personnelles, telles que leur adresse de livraison et leurs coordonnées, ainsi que modifier leur mot de passe.

3.2 Limitations

Il est important de noter que les services fournis par le site web sont soumis à certaines limitations, notamment :

- Disponibilité des produits : Les bijoux présentés sur le site sont soumis à disponibilité. Il se peut que certains produits soient en rupture de stock ou ne soient plus disponibles à la vente.

- Responsabilité de l'utilisateur : Les utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leurs informations de connexion et doivent prendre les mesures nécessaires pour protéger leur compte contre tout accès non autorisé.

Odette Bijoux s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3.3 Service Client

Le site web met à disposition un service client pour répondre aux questions et aux préoccupations des utilisateurs concernant les services fournis. Les coordonnées du service client, y compris les heures d'ouverture et les canaux de communication disponibles, seront communiquées aux utilisateurs.

3.4 Modification des services

Le site web se réserve le droit de modifier, de suspendre ou de mettre fin à tout ou partie des services décrits dans cette clause, à sa seule discrétion. Les utilisateurs seront informés de toute modification importante des services.

3.5 Newsletter 

En s’inscrivant à notre newsletter, les utilisateurs acceptent de recevoir des communications périodiques de notre part par courrier électronique. Ces communications peuvent contenir des informations sur nos produits, services, promotions, actualités ou tout autre contenu jugé pertinent par Odette Bijoux. 

Odette Bijoux s’engage à respecter la vie privée et à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément à sa Politique de Confidentialité. 

Les utilisateurs peuvent se désabonner de notre newsletter à tout moment en utilisant le lien de désinscription fourni dans chaque email. 

A noter que même si les utilisateurs choisissent de ne plus recevoir notre newsletter, ils pourraient continuer à recevoir des communications transactionnelles liées à leur utilisation du site web. En s’inscrivant à notre newsletter, les utilisateurs reconnaissent également que les informations fournies lors de leur inscription sont exactes et à jour. Odette Bijoux se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’abonnement à la newsletter si nous constatons une violation de nos CGU ou de notre Politique de Confidentialité.

3.6 Création d’un compte personnel 

Pour passer une commande sur Odette Bijoux, les utilisateurs doivent créer un compte personnel. Lors de la création de leur compte, ils doivent fournir des informations personnelles exactes et à jour, telles que leur nom, leur adresse e-mail, leur adresse de livraison et leurs coordonnées de paiement. 

Les utilisateurs sont responsables de maintenir la confidentialité de leur compte et de toutes les activités qui y sont associées. Ils s’engagent à ne pas partager leur compte avec des tiers et à prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir l'accès non autorisé à leur compte. 

En créant un compte, ils acceptent de recevoir des communications de notre part, telles que des confirmations de commande, des mises à jour sur l'état de leur commande et des informations relatives à nos produits et services. 

Ils peuvent à tout moment mettre à jour leurs informations personnelles en accédant à leur compte. Si un utilisateur constate une utilisation non autorisée de son compte, veuillez nous en informer immédiatement. 

Odette Bijoux se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte si nous constatons une violation de nos CGU ou de notre Politique de Confidentialité.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Odette Bijoux est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'Odette Bijoux.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Odette Bijoux ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.bonjour-odette.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Fozza Mathilde ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.odettebijoux.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Odette Bijoux se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Odette Bijoux se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

7.1 Collecte des données personnelles

Odette Bijoux collecte certaines données personnelles des utilisateurs lors de leur inscription et de leur utilisation des services. Les données personnelles collectées peuvent inclure, sans s'y limiter, les informations suivantes :

- Nom et prénom

- Adresse postale

- Adresse e-mail

- Numéro de téléphone

- Informations de paiement (le cas échéant)

7.2 Utilisation des données personnelles:

Les données personnelles collectées sont utilisées dans le but de fournir les services demandés par les utilisateurs, notamment pour :

- Gérer les comptes des utilisateurs

- Traiter les commandes et les paiements

- Livrer les produits commandés

- Communiquer avec les utilisateurs concernant leur compte, leurs commandes et les services proposés

- Améliorer les services et l'expérience utilisateur du site web

- Répondre aux demandes d'assistance et aux questions des utilisateurs

7.3 Conservation des données personnelles:

Les données personnelles des utilisateurs sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si une durée de conservation plus longue est requise ou autorisée par la loi.

7.4 Sécurité des données personnelles:

Le site web met en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données personnelles des utilisateurs contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés. Cependant, il est important de noter que la transmission de données sur Internet n'est pas totalement sécurisée et que le site web ne peut garantir la sécurité absolue des données transmises par les utilisateurs.

7.5 Partage des données personnelles:

Le site web peut être amené à partager les données personnelles des utilisateurs avec des tiers dans les cas suivants :

- Prestataires de services : Le site web peut faire appel à des prestataires de services tiers pour faciliter certaines opérations, telles que le traitement des paiements ou la livraison des produits. Ces prestataires de services n'ont accès qu'aux données personnelles nécessaires à l'exécution de leurs tâches et sont tenus de les traiter conformément à la législation applicable en matière de protection des données.

- Obligations légales : Le site web peut être tenu de divulguer des données personnelles dans le cadre d'une obligation légale ou d'une demande émanant d'une autorité compétente.

7.6 Droits des utilisateurs:

Les utilisateurs disposent de certains droits concernant leurs données personnelles, notamment le droit d'accéder, de rectifier, de supprimer ou de limiter l'utilisation de leurs données. Ils peuvent également s'opposer au traitement de leurs données personnelles ou demander la portabilité de leurs données. Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent contacter le site web aux coordonnées fournies au début du document.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

7.7 Consentement:

En utilisant le site web et en fournissant leurs données personnelles, les utilisateurs consentent à la collecte, à l'utilisation et au partage de leurs données personnelles conformément aux dispositions de cette clause.

 

7.8 Limitation

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.odettebijoux.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Odette Bijoux et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.odettebijoux.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.odettebijoux.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Odette Bijoux. Cependant, Odette Bijoux n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.odettebijoux.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.odettebijoux.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).